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Aix les Bains

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 Modalités pour une personne majeure


Le passeport biométrique

Passeport biométrique - 320*
Chaque demande de passeport est enregistrée en interne par le service passeport - carte d'identité :

Puce saisie des données,
Puce prise des  empreintes digitales (à partir de  6 ans),
Puce numérisation des documents,
Puce photos,
Puce etc…

La préfecture instruira ensuite le dossier et l’Etat assurera la fabrication du document.
 

Contact

Service passeports - Cartes d'identité
4 rue Jean Monard
73100 Aix-les-Bains
Tél. : 04 79 35 78 93
Permanences : Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Fermeture exceptionnelle le 30 avril 2012.
http://ville-aixlesbains.eu/index.php/cms/295/Bienvenue-sur-le-site-de-la-mairie

CONDITIONS


Passeport - 250*
Puce Le demandeur doit être de nationalité française.
Puce Validité 10 ans.
Puce Délai d’obtention : variable selon le lieu géographique.
Puce Remise du passeport : le demandeur doit être présent, muni du ticket de récépissé et de l’ancien passeport.
Puce Prendre rendez-vous lorsque le dossier est complet.




 

Les demandes de passeport sont font sur rendez-vous et muni des pièces nécessaires.



 
PIÈCES À FOURNIR : personne majeure


Passeport biométrique - 320*240

>> Voir les modalités pour une personne mineure

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
La 1ère demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure. Cependant, il est nécessaire de ramener son ancien passeport pour un renouvellement.

Attention : les originaux doivent être obligatoirement vus par les services.


 

Merci de vous présenter sur rendez-vous,

 muni des pièces suivantes :

 Liste des pièces à fournir
Passeport - Personne majeure

Puce Carte d’identité sécurisée plastifiée


Puce Ancien passeport (si renouvellement)

Connaître l’état-civil des parents : nom-prénom-date et lieux de naissance, afin de compléter le formulaire Cerfa sur place.

Puce  Facultatif : remplir et imprimer le Teleprocedure5 formulaire Cerfa en ligne.

Puce Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
Fournir ce document si vous n’avez pas de titre sécurisé (ni carte d’identité sécurisée, ni passeport biométrique).

Dans le cas où votre passeport a été volé ou perdu : s’il s’agissait d’un passeport biométrique ou d’un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans,  il n’est pas nécessaire de fournir la copie intégrale de l’acte de naissance.

Puce 2 photos d’identité identiques moins de 6 mois répondant aux normes du Ministère de l’intérieur (ISO/IES 19794-5 :2005) :


Photos d’identité : pas de photos scannées et appareils photographiques automatiques, prises de face, récentes (moins de 6 mois), centrées et identiques, le visage bien dégagé (sans coiffe et aux normes imposées) le fond doit être gris neutre, de format 35x45 mm sans les bords.
Photo passeport et carte d'identité
PDF Télécharger la fiche détaillée du Ministère de l'intérieur
(version PDF - 181 Ko)

Merci de ne pas écrire sur les photos ou les couper.

Puce 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (original).
Exemples :
Facture de gaz, électricité ou eau.
Attestation d’assurance appartement, avec tampon et signature de l’assureur.
Dernier avis d’imposition.
Quittance de loyer d’un organisme officiel (O.P.A.C., LA SASSON, S.O.L.L.A.R.)
Facture téléphone mobile ou fixe.

Puce Timbre Fiscal de 86 €.
À acheter au bureau de tabac ou à la trésorerie.

Web3 Pas besoin de timbre fiscal (gratuité) dans certains cas

 
 



Listes des pièces à fournir
Passeport - Personne majeure : cas particuliers

Vous êtes hébergé chez un tiers
Puce Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.
Puce Attestation d’hébergement.
Puce Carte d’identité sécurisée de l’hébergeant.

En cas de perte
Puce  Feuillet de déclaration à établir auprès de la Police municipale.
Web3 Téléprocédure : déclaration de perte de papiers (passeport, C.N.I., certificat d'immatriculation)
Puce Document officiel avec photo justifiant de votre identité (permis de conduire, passeport, carte vitale…).
Si vous ne pouvez pas fournir ce document, vous devez présenter 2 attestations, écrites par 2 personnes différentes, attestant de votre identité + une photocopie de leur pièce d’identité sécurisée.

En cas de vol
Feuillet de déclaration à établir auprès de la gendarmerie.

Pour porter le nom de l’ex-époux en nom d’usage
Puce Fournir le jugement de divorce complet (avec sceau du tribunal).
Puce ou l’autorisation écrite de l’ex-époux portant sa signature légalisée.

Mention «Veuve»
Puce Fournir l' acte de décès.
À fournir si la mention n’est pas déjà inscrite sur votre pièce d’identité.

Mention de répertoire civil sur l’acte de naissance
Puce Extrait d’acte de mariage.


Curatelle ou tutelle
Puce Jugement de curatelle.
Puce Jugement de tutelle (présence obligatoire du tuteur).

Si vous êtes né à l'étranger

Puce Copie intégrale de l'acte de naissance.
Pour l'obtenir, veuillez contacter :
état-civil du ministère des affaires étrangères.
11 rue de la Maison blanche.
44941 Nantes CEDEX 09
   

 
Tribunal d'Instance de Chambéry . Service de la nationalité française
Palais de Justice - Porte F . 73018 Chambéry
Tél. : 04 79 33 80 65

Informations complémentaires

Une fois le passeport arrivé, vous avez 3 mois pour venir le retirer. Au-delà, le service a l'obligation de le retourner en préfecture pour destruction. La présence du demandeur est obligatoire pour la remise du passeport.



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