Aix les Bains

Les élections régionales ayant lieu les dimanches 14 et 21 mars 2010, certaines catégories d’électeurs peuvent se faire inscrire, en dehors de la période de révision des listes électorales, conformément à l’article L.30 du code électoral :

1° Les fonctionnaires et agents des administrations publiques et les militaires de carrière mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ;

2° Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;

2° bis Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° et après la clôture des délais d’inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile ;

3° Les Français et Françaises qui atteignent l’âge de 18 ans (entre le 1er et le 13 mars 2010) ;

4° Les citoyens qui ont acquis la nationalité française (à partir du 1er janvier 2010) ;

5° Les Français et Françaises ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice (à partir du 1er janvier 2010).

Les demandes sont prises en Mairie (Etat-Civil – rez-de-chaussée) jusqu’au lundi 8 mars 2010, dernier délai, sur présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport et des justificatifs de leur domicile et de leur situation.